Politique d'utilisation

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DIRECTIVES ET POLITIQUES RELATIVES AU SITE WEB

Portée de la politique

1.1 Cette politique s'applique à tous les sites Web qui sont la propriété de Katimavik.

Objet du site Web de Katimavik

2.1 L'objet du site de Katimavik est d'offrir des renseignements de qualité sur le service volontaire pour la jeunesse au Canada. Le site Web constitue une ressource, laquelle contient des informations générales, des informations du domaine des relations publiques, des nouvelles ainsi que des liens vers d'autres sites Web.

Politiques et directives relatives au contenu du site

3.1 Katimavik reconnaît la valeur et le potentiel que représente la création de fichiers électroniques sur Internet. Tous les utilisateurs du site Web de Katimavik sont invités à publier et proposer des informations compatibles avec la mission, les intérêts, les normes et les politiques de Katimavik. Les informations publiées sur le site Web de Katimavik jouent un rôle important pour la bonne réputation et l'image de Katimavik. Le site Web est un document public ouvert à toute personne, où qu'elle se trouve dans le monde. Quiconque publie des informations sur le site doit bien comprendre les responsabilités inhérentes à cette forme d'édition électronique.

3.2 Le contenu de toutes les pages doit satisfaire aux lois municipales, provinciales et fédérales, notamment à la législation sur les droits d'auteur, le libelle et les propos indécents. Les photographies et renseignements personnels à propos d'une personne ne peuvent être publiés sans le consentement écrit de cette personne.

3.3 L'utilisation des ressources Internet de Katimavik pour des activités d'affaires, de financement, de commercialisation, de sollicitation ou de publicité à des fins privées est interdite.

3.4 Katimavik se réserve le droit de retirer n'importe quel contenu de ses serveurs sans en aviser l'auteur au préalable. L'auteur sera informé du retrait de son contenu, et pourra faire appel de cette décision auprès du webmestre de Katimavik.

3.5 Le non respect de l'une ou l'autre de ces politiques peut entraîner la révocation immédiate des privilèges de publication de contenu sur le site Web de Katimavik, entre autres mesures disciplinaires. Toutes les politiques disciplinaires et pénalités relatives au site Internet de Katimavik s'appliquent au non respect des politiques Web.

3.6 L'appellation « Katimavik » est une marque de commerce de Katimavik. Toute utilisation de l'identité graphique du site Web de Katimavik ou de Katimavik doit être liée aux images officielles du site Web. Aucune autre utilisation du logo ou des marques de commerce du site Web de Katimavik ou de Katimavik n'est permise.

3.7 Lorsque des documents, images, photographies, concepts graphiques (ex. : un logo) sont publiés sur le site de Katimavik, ils deviennent la propriété de Katimavik.

POLITIQUE DE KATIMAVIK RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR

L’utilisation à des fins commerciales ou la publication d’un ou plusieurs éléments affichés sur ce site est strictement interdite sans le consentement préalable de Katimavik. Rien aux présentes ne doit être interprété comme accordant quelque licence d’utilisation que ce soit de la part de Katimavik de tout élément affiché.

Les documents peuvent être reproduits uniquement pour un usage personnel et sous réserve de reproduire également les droits d’auteur et leur source, de ne leur apporter aucune modification et de reproduire les documents dans leur intégralité. Malgré ce qui précède, certains documents et photos ont été publiés sur ce site avec le consentement des dits propriétaires de droits d’auteur (qui ne sont pas Katimavik). Tous les droits sont réservés sur ces documents et ne peuvent être reproduits sans obtenir le consentement des propriétaires de ces droits.

Katimavik n’est pas responsable du contenu des sites Internet externes qu’elle affiche. Toute communication ou tout matériel qui sera transmis publiquement ou publié sur ce site, incluant toute donnée, question, suggestion, tout commentaire et autre communication du même type seront traités comme non confidentiels et non exclusifs.

En cas de conflit entre les Modalités et conditions d’utilisation des présentes et les directives ou modalités spécifiques d’utilisation apparaissant sur ce site et reliées à du matériel précis, ces dernières auront préséance. Ces Modalités et conditions d’utilisation doivent être régies et interprétées selon les lois du Canada. Tout litige devra être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Canada. Dans l’hypothèse où les Modalités et conditions d’utilisation ne sont pas acceptées dans leur intégralité, l’usage de ce site doit cesser immédiatement.

DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Cette déclaration sur la protection de la vie privée énonce les pratiques de Katimavik en matière de vie privée.

Le site Web de Katimavik respecte votre vie privée. Tous les renseignements que vous nous transmettez (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) ne seront jamais divulgués, vendus ni loués à des sociétés ou individus à l'extérieur de Katimavik.

Afin d'obtenir du financement, Katimavik partage des renseignements et des statistiques anonymes sur l'utilisation du site Web, et sur les membres en général, avec des tiers de bonne réputation. Cependant, aucun renseignement direct ou personnel, lié à une personne en particulier, n'est divulgué à l'extérieur de Katimavik.

Vous pouvez en tout temps vous désabonner de notre liste d'envoi en cliquant sur le lien approprié au bas du courriel.

Toute personne qui fournit des renseignements personnels dans les parties de notre ou nos sites qui sont accessibles au public telles que réseaux sociaux, groupes de discussion ou babillards électroniques doit savoir que cette information peut être lue et utilisée par d’autres membres du public. Nous vous invitons à faire preuve de discernement au moment de communiquer des renseignements personnels dans ces forums.

Ce site Web renferme des liens hypertextes vers d'autres sites. Katimavik n'assume aucune responsabilité quant aux pratiques des autres sites en matière de vie privée. Nous invitons les utilisateurs à prendre conscience du moment où ils quittent notre site, et à lire les déclarations sur la protection de la vie privée chaque fois qu'ils utilisent un site qui recueille des renseignements personnels. Cette déclaration sur la protection de la vie privée ne s'applique qu'aux renseignements recueillis sur le site Web.

Si à un moment ou un autre nous décidions d'utiliser les renseignements personnels d'une autre façon que celle indiquée au moment où les renseignements ont été recueillis, nous aviserions les utilisateurs par courriel. Les utilisateurs auraient ainsi le choix de nous laisser utiliser les renseignements autrement. Nous utilisons les renseignements conformément à la politique sur la protection de la vie privée en vertu de laquelle les renseignements ont été recueillis.

MODALITÉS ET CONDITIONS D'UTILISATION

Katimavik vous permet d'accéder à son site Web et de l'utiliser moyennant votre adhésion aux modalités et conditions d'utilisation suivantes. Veuillez lire ces modalités et conditions attentivement avant d'accéder au site et de l'utiliser. En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces modalités et conditions.

Les modalités et conditions, tout comme le site (et les informations qu'il renferme), peuvent être mises à jour ou révisées sans préavis. Vous acceptez de relire périodiquement cette politique d’utilisation et, en continuant d'accéder au site et de l'utiliser, vous adhérez aux modalités et conditions mises à jour ou modifiées.

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Lorsque vous utilisez le site, vous acceptez de respecter les conditions suivantes : (a) vous ne devez afficher ni transmettre un contenu (informations, données, textes, logiciels, graphiques, sons, photographies, vidéos, messages, etc.) à caractère illégal, harcelant, diffamatoire, obscène, frauduleux, nuisible, menaçant, violent ou haineux, ou qui viole les droits de propriété d'autrui (y compris, sans en exclure d'autres, le non respect d'un droit d'auteur ou d'une marque de commerce), ou qui viole la vie privée ou le droit à la protection de la personnalité d'autrui, ou autrement jugé inadmissible; (b) vous ne pouvez nuire à l'utilisation du site par d'autres personnes; (c) vous ne pouvez utiliser ce site pour réaliser une activité illégale ou susceptible de violer les droits d'autrui; (d) vous ne pouvez utiliser ce site pour annoncer ou vendre des produits ou services; (e) vous ne pouvez usurper l'identité d'une personne ou autre entité, ni faire une fausse déclaration concernant votre affiliation à une personne ou autre entité; (f) vous ne pouvez afficher ni transmettre un contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi, d'un contrat ou d'un rapport fiduciaire (information privilégiée, information confidentielle, etc.); (g) vous ne pouvez afficher de contenu sur le site à moins que ce contenu vous appartienne pleinement ou que vous l'utilisiez avec le consentement de toutes les personnes à qui il appartient; (h) vous ne pouvez utiliser ce site pour obtenir et accumuler des renseignements personnels au sujet d'autres utilisateurs; (i) Katimavik ne tolérera aucun propos obscène, diffamatoire, blessant ou discriminatoire de la part de ses utilisateurs. Katimavik revoit périodiquement le contenu de ses réseaux sociaux, groupes de discussion et babillards électroniques et se réserve le droit de retirer tout propos du site à son entière discrétion.

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Cessation

Katimavik peut, à son gré et sans préavis, suspendre ou mettre fin à votre utilisation du site, et retirer ou éliminer n'importe quelle partie du contenu du site, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous avez violé les présentes modalités et conditions. Katimavik peut également vous interdire l'accès au site. Katimavik n'assumera aucune responsabilité quant à la suspension, la cessation ou l'interdiction de votre accès.

Si vous vous objectez à une modification subséquente à ces modalités et conditions, votre seul recours est d'informer immédiatement Katimavik de votre refus des modalités, lequel entrera immédiatement en vigueur. Dans les limites de la loi, les modalités et conditions survivront à la résiliation de ces modalités.