Les personnes suivantes ne pourront être acceptées à l’un ou l’autre des programmes Katimavik:

  • Toutes les personnes qui sont sous le coup d’une sentence.
  • Les mineurs placés dans un Centre Jeunesse, sous l’ordonnance de la Cour, au terme de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents.
  • Toutes les personnes en attente de jugement, ou contre qui une dénonciation ou une accusation a été portée.
  • Toutes les personnes ayant commis une infraction d’ordre sexuel ou des actes contraires aux bonnes mœurs, ainsi que des infractions contre la personne et portant atteinte à la réputation des individus.

Si un candidat possède un casier judiciaire, mais qu‘il ne fait pas partie des catégories énumérées précédemment, il pourra être accepté à la condition d’avoir complété toutes les sentences émises par la cour de justice.